CIR : les précautions à prendre pour éviter le redressement fiscal


Selon une récente étude publiée par le cabinet SOGEDE, le nombre d'entreprises ayant bénéficié du Crédit d'Impôt Recherche a doublé entre 2008 et 2012 pour en atteindre 20.000.

Cette augmentation du nombre de déclarants se traduit par une envolée des contrôles sur pièces qui s'explique à la fois par la volonté de l'État de contrôler ses dépenses et par la méconnaissance des entreprises sur les documents à fournir.

Les pièces à produire en cas de contrôle doivent être rassemblées au fur et à mesure :

La sollicitation d'un CIR exige la constitution d'un dossier de justification complet qui comprend :

  • un dossier scientifique qui démontre l'éligibilité des programmes de recherche : les sociétés doivent s'assurer que leurs travaux répondent aux critères exposés dans le bulletin officiel des impôts de février 2012. On notera que les critères du crédit d'impôt s'appliquent plus à un accroissement de la connaissance qu'à l'atteinte d'un objectif industriel à but commercial.
  • une partie financière et administrative : il convient de rassembler les CV et diplômes des personnes affectées au projet, puis, au fil de l'eau, l'ensemble des pièces justificatives des temps passés par projets, les factures d'achat d'équipements ainsi que les dépenses réalisées avec des entreprises sous-traitantes.
    Ces dernières, qui peuvent être étrangères, doivent cependant être agréées par le ministère de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, dont la liste est disponible sur le site.

L'ensemble de ces pièces doivent être conservées trois ans après la demande de CIR.


Commentaires (2)

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